J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405033X


Par délibération en date du 10 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant les journées des 19, 20, 27 et 28 février 2004 :

Site : école primaire Romain-Rolland, 2, rue Jules-Ferry, 45100 Orléans-la-Source.

Puissance : 200 W.

Fréquence : 98,7 MHz.